Bienvenue sur www.super-marmite com

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.super-marmite.com les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation de services de mise en relation d’amateurs de cuisine fait maison.

L’idée initiale : proposer à des personnes qui veulent cuisiner de préparer des portions supplémentaires et de les partager en ligne, et à d’autres, qui manquent de temps, de chercher leur repas en consultant les plats proposés par des particuliers dans leur quartier. Une manière de recréer du lien social de proximité autour de la thématique de la cuisine et du repas, mais aussi d’éviter le gaspillage.

En parallèle, l’autre mission de Super Marmite est l’animation de la communauté : proposer des astuces et idées recettes, organiser des évènements autour de la cuisine, mais aussi et surtout dégotter des bons plans gourmets exclusifs pour nos membres (cours de cuisine, livres de recettes, ustensiles, produits alimentaires…).

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site. En accédant et en utilisant le site SUPER MARMITE vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

Il est rappelé que SUPER MARMITE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d'Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d'Utilisation disponible sur le Site.

Définitions

«La Société » ou « SUPER MARMITE » ou « Nous » : la société SUPERMARMITE SAS en cours de création qui sera prochainement immatriculée au RCS de Paris, exploitant le site www.super-marmite.com

« Vous » : visiteur, utilisateur ou membre du site www.super-marmite.com ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.super-marmite.com à savoir un site de vente de produits et de services dédiés à la gestion administrative liée au déménagement et au changement d’adresse.

«Service» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site www.super-marmite.com et fournis par SUPER MARMITE. Les services fournis par SUPER MARMITE incluent toutes URLs comprenant la marque SUPER MARMITE (le «Site SUPER MARMITE»), les services de messagerie SUPER MARMITE (notamment la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services liés aux outils de fidélisation, aux engagements, aux installations, aux offres, aux conseils, fiches pratiques, aux services de communication et aux services de saisie d’information SUPER MARMITE et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par SUPER MARMITE et qui sont relatifs à l'activité de SUPER MARMITE (collectivement, les « Services SUPER MARMITE »).

« Visiteur » : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Membre, ayant accès au contenu du Site en ce compris des extraits de la Newsletter accessibles en ligne, les bannières publicitaires et promotionnelles des services SUPER MARMITE.

«Utilisateur» : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site particulier ou professionnel.

«Membre» : toute personne majeure capable ayant lu et accepté la Charte d’Utilisation, la politique de confidentialité, et s’étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. L’accès à certains Services, notamment pour les partenaires et les professionnels sera également subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques qui seront proposées dans le cadre d’un contrat préalablement à toute mise à disposition de certains Services.

«Membre Cuistot » : membre particulier ayant le désir de partager de manière conviviale avec d’autres membres de la communauté son goût pour la cuisine et les petits plats qu’il a concocté lui-même.

«Membre Gourmand » : membre particulier ayant le désir de goûter de manière conviviale à la cuisine faite maison des membres Cuistots.

«Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.

«Identifiant » : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

« Login » : nom, prénom, pseudo ou adresse mail choisi par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier.

« Mot de passe » : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.

« Espace personnel » : espace regroupant les données et informations personnelles d’un Membre accessible notamment via les rubriques « se connecter », « mon compte ».

«Contenu » : contenu de toute nature enregistrée sur le site www.super-marmite.com par un Membre.

«Charte d’utilisation» : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.super-marmite.com.

Article 1 - Description des services et produits SUPER MARMITE

Le site www.super-marmite.com fournit aux internautes qui aiment la cuisine et qui apprécient la convivialité de petits plats faits maison partagés les services suivant :

  • développement d’une plateforme on line (accessible sur Internet et via mobile) de mise en relation entre des « membres cuistots » qui veulent cuisiner des plats faits maison et les partager en ligne et des « membres gourmands » qui veulent partager avec eux les plats proposés à proximité dans leur quartier;
  • création de lien social de proximité autour de la thématique de la cuisine et du repas ;
  • animation de la communauté ;
  • proposition d’astuces et d’idées recettes ;
  • organisation d’évènements autour de la cuisine ;
  • proposition de bons plans gourmets exclusifs spécialement sélectionnés pour les membres (cours de cuisine, livres de recettes, ustensiles, produits alimentaires…).
  • Etc.

Notez bien ! SUPER MARMITE ne propose pas un service de restauration ou de vente de repas, mais un service de mise en relation en ligne entre particuliers souhaitant partager des repas faits maison.

Article 2 – Accès au site et aux services SUPER MARMITE

2.1 Configuration d’accès

SUPER MARMITE étant proposé sur Internet et sur mobile, pour y accéder Vous disposez d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, Smartphone …) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Vous devez par ailleurs créer votre compte Membre et vous connecter pour bénéficier des services. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. SUPER MARMITE ne met, à votre disposition aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

2.2 Accessibilité et fonctionnement technique du site

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.super-marmite.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

SUPER MARMITE ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. SUPER MARMITE ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

SUPER MARMITE peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. SUPERMARMITE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que SUPER MARMITE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis. Vous acceptez le fait que SUPER MARMITE ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.super-marmite.com

2.3 Refus, suspension et interruption de l’accès

SUPER MARMITE est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

2.4 Accès libre à certaines catégories de services

SUPER MARMITE fournit aux visiteurs et utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un compte.

Article 3 – Inscription et création de compte

Pour bénéficier des services fournis par SUPER MARMITE, votre identification et votre accord préalable sont indispensables et nécessitent donc que vous créiez obligatoirement un compte pour avoir la qualité de Membre.

La création de ce compte est gratuite. Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par SUPER MARMITE, il vous suffit de cliquer sur le lien « s’inscrire », de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter la présente Charte d’utilisation.

La création de votre compte est soumise à certaines conditions :

  • vous êtes une personne physique ;
  • vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ;
  • vous effectuez votre inscription à titre personnel et pas pour le compte d’un tiers ;
  • vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
  • votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
  • vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur ;
  • vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la société SUPER MARMITE ,ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Le Compte est un compte Membre mis gratuitement à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe. Le Compte reste la propriété de SUPER MARMITE. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le «hack de Compte», vous vous engagez à :

  • ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à SUPER MARMITE et pourra donner lieu à des sanctions prévues aux présentes;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
  • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe ;
  • utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
  • ce que SUPER MARMITE puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

Article 4 – Confidentialité des données

La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription aux services de SUPER MARMITE est confidentielle. SUPER MARMITE garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Seules les adresses des Internautes ayant souscrit à nos « offres partenaires » (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires des Super-marmite.com») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. SUPER MARMITE ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés. SUPER MARMITE ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet SUPER MARMITE sont détenues et conservées par SUPER MARMITE.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par SUPER MARMITE pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet SUPER MARMITE dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

L'identification automatique des Utilisateurs permettant d'accéder directement aux forums de discussion de SUPER MARMITE sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d'un cookie. Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.

Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet SUPER MARMITE. Il n’y a pas de tracking personnalisé sur le site internet SUPER MARMITE.

Article 5 – Propriété intellectuelle

SUPER MARMITE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site www.super-marmite.com.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de SUPER MARMITE est illicite. Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques SUPER MARMITE ainsi que les logos SUPER MARMITE et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de SUPER MARMITE est interdite. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle. De même, SUPER MARMITE est producteur des bases de données du site www.super-marmite.com. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Article 6 – Liens hypertextes – Hyperliens

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SUPER MARMITE, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. En conséquence, SUPER MARMITE ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

Article 7 – Responsabilité liée à votre Compte

Vous restez personnellement responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes tenu de nous signaler tout soupçon d’une utilisation frauduleuse de ces données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage éventuel résultant d’une utilisation frauduleuse de votre compte client par des tiers.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas SUPER MARMITE, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 8 – Responsabilité du fait des contenus

SUPER MARMITE et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait à vos risques et périls.

SUPER MARMITE met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, SUPER MARMITE et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils. En conséquence, la responsabilité de SUPER MARMITE et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Article 9 – Responsabilité du fait du partage des repas entre membres

9-1 Responsabilité du « Membre Cuistot » 

Le « Membre Cuistot » s’engage :

  • lorsqu’il poste un repas, à le décrire aussi précisément que possible
  • s’il souhaite une participation aux frais pour chaque part, à le préciser, ainsi que le montant correspondant dans la description du repas
  • s’il rencontre un problème lors de la confection du repas et qu’il se rend compte qu’il ne sera pas prêt à l'heure ou qu’il ne pourra pas préparer le repas, à prévenir l'équipe Super marmite ( [email protected] ) qui rentrera en contact avec le Membres Gourmands ayant signalés leur intérêt pour les prévenir et supprimer le repas de la base
  • à respecter en toutes circonstances les règles élémentaires d'hygiène liées à la confection d'un repas
  • s’il est un professionnel de la restauration, ou que son activité habituelle peut le soumettre aux réglementations relatives à l'activité de restauration, à se conformer aux dites règles (fiscales, inscription au registre du commerce, Etc.).

9-2 Responsabilité du « Membre Gourmand »

Le « Membre gourmand » s’engage :

  • s’il a demandé à partager un repas sur le site, à aller le partager auprès du Membre Cuistot à l'horaire et au lieu indiqué par ce dernier
  • s’il s’est engagé en ligne à participer à d’éventuels frais liés à la préparation du repas à s’acquitter de la somme correspondante
  • s’il rencontre un problème qui l’empêche de partager le plat préparé, à le signaler à l'équipe SUPER MARMITE ( [email protected] ) qui se chargera d'entrer en contact avec le Membre Cuistot et de le prévenir.
  • après un repas, s’il est invité à poster une évaluation sur le repas et le membre Cuistot d’être aussi juste et constructif que possible afin de donner un feedback au Membre Cuistot ainsi qu’au reste de la communauté.

Les Membres Gourmands mis en relation par l'intermédiaire du service SUPER MARMITE ne sont néanmoins nullement tenus d'accepter le repas. Il n'existe entre eux aucun contrat ni donc dédommagement possible si le cuisinier ou l'utilisateur refuse le repas.

Un Membre gourmand  qui n'a pas confiance dans la cuisine du Membre Cuistot avec lequel il est entré en relation  ne doit pas accepter de partager le repas.

9-3 Responsabilité de SUPER MARMITE

Vous êtes informé que SUPER MARMITE propose un service de mise en relation en ligne entre particuliers souhaitant partager des repas faits maison et non un service de restauration ou de vente de repas.

SUPER MARMITE ne vérifie pas l'identité des utilisateurs du service, la conformité à la loi des pratiques culinaires des cuisiniers et de leur équipement, ni aucune autre information fournie par les utilisateurs. Il incombe donc aux utilisateurs de vérifier les informations qu'ils souhaitent. Les utilisateurs du service qui mettent en ligne les repas qu'ils cuisinent s'engagent à fournir à la demande d'un membre les informations relatives à la préparation de leur repas.

Les informations fournies par SUPER MARMITE sur les repas préparés, tels que l'heure de préparation, la géolocalisation d'un membre sont fournies à titre purement indicatif, sans garantie d'exactitude. SUPER MARMITE n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation de ces informations.

En cas de préjudice subi suite à un échange engage la seule la responsabilité civile des utilisateurs du service. La responsabilité de SUPER MARMITE ne saurait être engagée, le service se limitant à la mise en relation.

Article 10 – Evaluations

Afin de le guider dans son choix de repas, un Membre Gourmand pourra s'appuyer sur les évaluations laissées par les autres membres sur les repas des Membres Cuistot ayant déjà proposé de partager leurs petits plats. A l'issue d'un repas, un Membre Gourmand est invité à laisser une évaluation sur le repas d'un Membre Cuistot. Cette évaluation, accompagnée d'une note sur 10 permet le calcul d'une moyenne donnant une indication sur l'appréciation d'un cuisinier par les autres membres de la communauté.

Les évaluations constituent un indicateur précieux de la réputation des Membres sur SUPER MARMITE. En tant que membre de SUPER MARMITE, vous devez faire preuve de prudence et d'un jugement sûr lorsque vous laissez une Evaluation à propos d'un autre membre.

Ainsi sont interdites les pratiques suivantes :

  • l’extorsion à l’évaluation consistant à menacer un Membre Cuistot de laisser une évaluation négative ou neutre, ou une mauvaise évaluation détaillée afin d'obtenir des avantages ou demander à un Membre Gourmand de laisser une évaluation spécifique.
  • la manipulation d’évaluations consistant à manipuler les évaluations détaillées d'un autre Membre par une suite d'évaluations négatives afin de faire baisser le Profil d'évaluation du membre offrir de vendre, d'acheter, de troquer ou de donner des évaluations.

Toute infraction aux règles de SUPER MARMITE concernant les évaluations est susceptible d'entraîner des sanctions et notamment la suspension du compte.

Vous êtes informé que vous pouvez signaler tout abus en envoyant un mail à [email protected]

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du site www.super-marmite.com est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.

Article 12 – Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte d’utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Article 13 – Contact

SUPER MARMITE vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail au webmaster du site www.super-marmite.com à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier postal à Super Marmite, 48 rue Chapon, 75003 Paris.